Mentions légales et politique de confidentialité RGPD du site www.grandsiteocresluberon.fr à Apt en Vaucluse. Responsabilités et contacts importants du service tourisme de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon.

Ocresluberon.com est le site officiel de l’Opération Grande Site Ocres du Luberon. L’opération et le site internet sont coordonnés par la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon.

Adresse : 81 avenue Frédéric Mistral - 84400 Apt

Tél. : 04 90 04 49 70

Courriel : contact@payapt-luberon.fr

Directeur de la publication : Gilles RIPERT, Président de la CCPAL.

Rédaction, animation et gestion éditoriale : Service tourisme de la CCPAL.

Informations légales

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l'utilisation qui peut en être faite. La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

 

Réalisation / hébergement

Ce site a été réalisé par l'Agence Web UPNBOOST

Société SARL au capital social de 20 000€ inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro RCS B 788 688 349.

N° de TVA Intracommunautaire : FR 28 788688349

Adresse du siège : UP’NBOOST sarl – 57 rue François GERNELLE ZAC ST MARTIN – 84120 PERTUIS

Téléphone : 04 83 43 25 35

Courriel : contact@upnboost.com

Le site ocresluberon.com est hébergé par la société OVH inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro RCS 424 761 419 00045.

Adresse du siège : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Protection des données personnelles et cookies

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce et enrichit les dispositions de la Loi Informatique et Liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles sur cette page https://www.paysapt-luberon.fr/traitement-donnees-personnelles/

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la collectivité, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles. Si vous utilisez le logo de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon sur votre site web, dans une publicité, dans un article de livre, ou reproduisez le dit logo ailleurs, vous devez d’abord obtenir l’autorisation de la collectivité.

Modification des mentions légales

La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour Administrative d'Appel de Marseille.

Charte de protection et d'utilisation des données

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Mentions d’information conformes aux exigences du règlement RGPD.

Article 12 : Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée
Article 13 : Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée
Article 14 : Informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée

Le Service Tourisme intercommunal se conforme à la nouvelle réglementation sur la protection des données (RGPD).

Notre priorité reste le respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous expose quelles sont les informations recueillies, comment et pourquoi.

Vos informations personnelles ne sont ni transmises ni monnayées, elles sont uniquement à destination du Service Tourisme intercommunal pour réaliser ses missions et vous informer de notre actualité. Elles sont conservées conformément aux dispositions de la CNIL. www.cnil.fr
Vos informations peuvent être consultées, si nécessaire, pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple, pour répondre à une décision de justice ou autre acte de procédure prise par les autorités compétentes.
Vos données personnelles sont stockées et hébergées dans un data-center sécurisé (Avizi) en France et/ou sur les supports informatiques du Service Tourisme intercommunal (compte principal outlook). Les mots de passe sont régulièrement modifiés.

 

Personne désignée « Délégué à la protection des données »
Responsabilité : CARBONEL David
david.carbonel@paysapt-luberon.fr

 

Collecte et traitement de vos données

Quelles sont les informations recueillies et pourquoi ? Très peu d’informations sont collectées. La liste de ces données personnelles et les raisons pour lesquelles nous collectons ces informations sont expliquées ci-après.


Site Internet

La zone géographique où vous vous connectez à notre site Internet, depuis votre ordinateur ou appareil mobile, comme celle fournie par une adresse IP, est une information que nous collectons de manière anonyme, tout comme le type d'appareil utilisé pour se connecter au site. Ces données récoltées nous permettent d'orienter notre stratégie de communication. Cela peut, par exemple, être l'adaptation du site au mobile face à la montée du nombre de visites depuis un mobile. L'outil Google Analytics est utilisé.

 

Cookies

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé par le présent site internet, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 1 mois.

 

Liens Hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du Service Tourisme intercommunal quant au contenu de ces sites. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. Le Service Tourisme intercommunal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés. L'internaute reconnaît être informé des différences d'interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.

La création de liens hypertextes vers le site du Service Tourisme intercommunal est soumise à son accord préalable. Pour lui faire parvenir une demande, il suffit de remplir le formulaire de contact et d'attendre une réponse positive.

Dans le cas de la création d'un lien hypertexte vers le site www.grandsiteocresluberon.fr qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable, le Service Tourisme intercommunal, s'il n'en approuve pas le contenu, se réserve le droit d'exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur son site.

 

Contenu et information

Dans toute la mesure du possible, le Service Tourisme intercommunal s'assure avant sa diffusion de la sincérité et de la bonne conformité des messages et des éléments figurant sur son site web. Il ne dispose à cet égard que d'une simple obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir l'exactitude ou la fiabilité des informations et du contenu de son site. Il ne garantit pas la qualité des produits, informations ou de tous autres éléments quels qu'ils soient, présentés, achetés ou obtenus par l'effet d'une annonce ou de toute autre information ou offre comprise en rapport direct ou indirect avec son site. Le Service Tourisme intercommunal fera ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site. Néanmoins, il ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Newsletters

Votre nom, prénom et courriel sont collectés à la suite de votre inscription via notre formulaire de contact, afin de partager avec vous l'actualité touristique. Ces données sont conservées jusqu’à votre demande de suppression de ces dernières. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de chaque newsletter (voir bas de newsletter).

 

Formulaire de brochure

Les données récoltées, via la prise de contact avec notre service depuis le site Internet, nous permettent de vous répondre sur votre besoin. Ces données ne sont pas exploitées en dehors de leur nécessité pour vous apporter une réponse immédiate. Elles sont supprimées au bout de cinq ans.

 

Droits d'auteur

La reproduction, l'utilisation, l'exploitation des photographies, des images, des textes, des vidéos, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont strictement interdites sans accord préalable de leurs auteurs et/ou de Pays Apt Luberon. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

 

© Crédit photos

Service Tourisme intercommunal Pays Apt Luberon et ses partenaires, Vincent Agnès, Camille Moirenc, Corinne Gourgeon, Yves Queyrel, Philippe Magoni, Nelson Valbrun, Serge Chapuis, Alain Hocquel, Philippe Clin - By Clin.

Base de donnée

Apidae
Rhône-Alpes Tourisme
8 rue Montrochet
69002 Lyon
info@apidae-tourisme.com

Situer le projet OGS Ocres du Luberon